CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

Femmes Dynamiques d’Ontario (FDO)

Dernière mise à jour : [Date]
Date d’entrée en vigueur : [Date]

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de Femmes Dynamiques d’Ontario (« FDO », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site Web de FDO, accessible notamment à l’adresse fdontario.com, ainsi que votre utilisation de ses contenus, fonctionnalités, formulaires, services numériques, répertoire d’entreprises, espaces de profil, activités et autres fonctionnalités mises à disposition par FDO.

En accédant au site ou en utilisant les services de FDO, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les services concernés.

1. À PROPOS DE FDO

Femmes Dynamiques d’Ontario est une organisation qui vise notamment à favoriser le réseautage, la collaboration, la visibilité, le développement professionnel, l’entrepreneuriat et la participation communautaire.

Les services, activités, programmes et fonctionnalités proposés par FDO peuvent évoluer au fil du temps.

Certaines activités peuvent être soumises à des conditions particulières qui seront communiquées au moment de l’inscription ou de la participation.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le site Web ou les services de FDO, vous confirmez que :

vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions, lorsque cette capacité est requise ;
les informations que vous fournissez sont exactes dans la mesure où elles doivent l’être ;
vous utiliserez les services conformément aux lois applicables ;
vous respecterez les droits de FDO et ceux des autres utilisateurs.

Si vous utilisez le site au nom d’une organisation ou d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation ou entreprise.

1. UTILISATION AUTORISÉE

Vous pouvez utiliser le site et les services de FDO uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Vous vous engagez notamment à :

utiliser les services de manière honnête et raisonnable ;
respecter les autres utilisateurs ;
respecter les lois applicables ;
fournir des informations exactes lorsque cela est nécessaire ;
protéger vos identifiants de connexion ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
ne pas compromettre la sécurité du site.

1. UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou les services de FDO pour :

commettre ou faciliter une activité illégale ;
usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
fournir volontairement de fausses informations ;
créer des profils frauduleux ;
publier du contenu diffamatoire, menaçant, haineux ou discriminatoire ;
publier du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, serveur ou système ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
perturber le fonctionnement du site ;
effectuer du scraping ou de l’extraction automatisée de données de manière abusive ou non autorisée ;
collecter les coordonnées d’utilisateurs afin de leur envoyer des communications non sollicitées ;
utiliser le répertoire d’entreprises à des fins contraires à sa vocation ;
revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les données du site sans autorisation ;
utiliser le site pour tromper, frauder ou porter préjudice à une autre personne.

1. COMPTES ET PROFILS

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou d’un profil.

Vous êtes responsable :

de l’exactitude des informations fournies ;
de la confidentialité de vos identifiants ;
de toute activité effectuée au moyen de votre compte ;
de la mise à jour de vos informations lorsque nécessaire ;
de nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte.

FDO peut suspendre ou désactiver un compte lorsqu’elle dispose de motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé en violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

1. RÉPERTOIRE D’ENTREPRISES

FDO peut offrir un répertoire permettant de présenter des entreprises, entrepreneures, professionnelles, organisations et initiatives.

Les informations publiées peuvent être fournies directement par les entreprises ou les personnes concernées.

FDO peut effectuer certaines vérifications raisonnables, mais ne garantit pas que toutes les informations du répertoire sont exactes, complètes, actuelles ou vérifiées de manière indépendante.

La présence d’une entreprise dans le répertoire ne constitue pas nécessairement une recommandation, une certification, une garantie ou une approbation de FDO.

Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant de conclure une transaction ou de recourir aux services d’une entreprise présentée dans le répertoire.

1. RELATIONS ENTRE UTILISATEURS ET ENTREPRISES

FDO peut faciliter la découverte et la mise en relation entre utilisateurs, entreprises, professionnelles, organisations et partenaires.

Sauf indication contraire, FDO n’est pas partie aux contrats ou transactions conclus directement entre les utilisateurs et les entreprises répertoriées.

FDO ne garantit notamment pas :

la qualité d’un produit ou service ;
la disponibilité d’un produit ou service ;
les prix ;
les délais ;
les résultats commerciaux ;
la fiabilité d’une entreprise ;
la solvabilité d’un tiers ;
la conformité d’un produit ou service aux attentes particulières d’un utilisateur.

Tout différend relatif à une transaction conclue directement avec un tiers doit être traité avec le tiers concerné, sous réserve des droits prévus par la loi.

1. CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils transmettent à FDO.

En soumettant un contenu destiné à être publié, vous confirmez :

que vous disposez des droits nécessaires pour transmettre ce contenu ;
que le contenu ne viole pas les droits d’un tiers ;
que les informations fournies sont licites ;
que vous disposez des autorisations nécessaires lorsque le contenu contient des renseignements concernant d’autres personnes.

Vous accordez à FDO une licence non exclusive, dans la mesure nécessaire à l’exploitation de ses services, pour héberger, stocker, reproduire, afficher, publier et communiquer le contenu que vous avez soumis à des fins de fonctionnement, de promotion ou d’administration des services concernés.

Vous demeurez propriétaire de vos contenus, sous réserve des droits accordés à FDO et des droits de tiers.

1. MODÉRATION ET RETRAIT DE CONTENU

FDO peut, lorsqu’elle dispose de motifs raisonnables, retirer, modifier, désactiver ou limiter l’accès à un contenu qui :

viole les présentes Conditions ;
viole une loi applicable ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
présente un risque pour la sécurité ;
est manifestement frauduleux ou trompeur ;
est incompatible avec la vocation ou le fonctionnement du service.

FDO n’a pas nécessairement l’obligation de surveiller de manière proactive tous les contenus soumis par les utilisateurs.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le contenu original créé ou fourni par FDO dans le cadre de son site et de ses services demeure protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment comprendre :

les textes ;
les logos ;
les marques ;
les éléments graphiques ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
le design ;
la structure du site ;
les interfaces ;
les logiciels ;
les bases de données ;
les contenus éditoriaux.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, publier ou exploiter commercialement ces éléments sans l’autorisation appropriée, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

1. RÉTROACTION ET SUGGESTIONS

Lorsque vous fournissez à FDO des commentaires, suggestions ou idées concernant ses services, vous autorisez FDO à utiliser ces commentaires pour améliorer ses services, sans obligation de rémunération, sauf accord écrit contraire.

Cette disposition ne transfère pas automatiquement la propriété de droits de propriété intellectuelle qui vous appartiennent.

1. ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉS

FDO peut organiser des événements, formations, rencontres, conférences, activités de réseautage ou autres programmes.

Chaque activité peut être soumise à des conditions particulières concernant :

la date ;
l’heure ;
le lieu ;
les frais ;
l’inscription ;
les conditions d’annulation ;
les remboursements ;
la capacité ;
les conditions de participation.

Ces informations seront communiquées au moment de l’inscription ou sur la page correspondante.

FDO peut modifier, reporter ou annuler une activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons organisationnelles, de sécurité, de disponibilité ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

1. PAIEMENTS

Certains services, activités ou inscriptions peuvent être payants.

Les prix et modalités applicables seront présentés avant la confirmation du paiement.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de paiement tiers.

Les conditions de remboursement ou d’annulation peuvent varier selon l’activité ou le service concerné.

1. DISPONIBILITÉ DU SITE

FDO cherche à maintenir son site Web et ses services disponibles, sécurisés et fonctionnels.

Cependant, certaines interruptions peuvent survenir en raison notamment :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une panne technique ;
d’un problème d’hébergement ;
d’un problème réseau ;
d’un incident de sécurité ;
d’un événement indépendant de la volonté de FDO.

FDO ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt d’erreurs.

1. SÉCURITÉ

Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses infrastructures.

Vous ne devez notamment pas :

tester ou exploiter volontairement une vulnérabilité sans autorisation ;
tenter d’accéder à des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
introduire des logiciels malveillants ;
perturber les serveurs ;
contourner les contrôles de sécurité.

Toute vulnérabilité de sécurité identifiée peut être signalée à :

contact@fdontario.com

1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site de FDO peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services appartenant à des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

FDO ne contrôle pas nécessairement ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.

1. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans la mesure permise par la loi applicable, le site et ses contenus sont fournis selon leur disponibilité.

FDO ne garantit pas que :

le site fonctionnera sans interruption ;
toutes les informations seront exemptes d’erreurs ;
tous les contenus seront toujours à jour ;
les services répondront à tous les besoins particuliers d’un utilisateur ;
les services de tiers accessibles par le site seront disponibles ou conformes aux attentes d’un utilisateur.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, FDO ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
d’informations fournies par des tiers ;
d’une transaction entre utilisateurs ;
d’un produit ou service fourni par un tiers ;
d’une interruption technique ;
d’un accès non autorisé ;
d’un contenu publié par un utilisateur ;
d’un lien vers un service externe.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

1. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser FDO, ses responsables, représentants et collaborateurs contre les réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses raisonnables découlant d’une violation des présentes Conditions ou d’une utilisation illégale du site par vous.

1. SUSPENSION ET RÉSILIATION

FDO peut suspendre ou mettre fin à votre accès à certaines fonctionnalités lorsqu’elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour :

protéger la sécurité ;
prévenir les abus ;
respecter une obligation légale ;
faire respecter les présentes Conditions ;
protéger les utilisateurs ou les droits de tiers.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation demeureront applicables.

1. CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation du site est également régie par la Politique de confidentialité de FDO.

Cette politique explique comment FDO recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels.

1. ACCESSIBILITÉ

FDO s’engage à favoriser l’accessibilité de ses services et communications.

Les demandes d’accommodement ou de formats accessibles peuvent être adressées à :

contact@fdontario.com

La Politique d’accessibilité de FDO fournit des informations supplémentaires.

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables de la province de l’Ontario et du Canada, selon le contexte.

Les dispositions impératives qui protègent les consommateurs ou d’autres personnes demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être exclues.

1. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS

FDO peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses technologies, de ses activités ou du cadre légal applicable.

La version publiée sur le site Web constitue la version en vigueur.

1. CONTACT

Femmes Dynamiques d’Ontario (FDO)

Lanercost Way
Downtown Toronto, Ontario
Canada
L7C 3W2

Téléphone : +1 647-850-6876
Courriel : contact@fdontario.com
Site Web : fdontario.com